Le permis de construire est un document administratif qui permet à l’administration de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur. Il est délivré par le maire de la commune où les travaux sont réalisés. Il existe plusieurs types de permis de construire : permis de construire pour une maison individuelle, permis de construire pour une extension, permis de construire pour une piscine, etc. Nous allons voir çà en détails dans cet article.
Qu’est-ce qu’un permis de construire ?
Un permis de construire est un acte administratif qui autorise la construction d’un bâtiment. Le permis de construire est donc une exigence légale pour tout projet immobilier. Ce document doit être obligatoirement demandé par le propriétaire du terrain si celui-ci souhaite y faire des travaux. Il existe plusieurs types de permis de construire :
- Le permis de construire, dit « permis de construire classique »
- Les déclarations préalables
Les conditions et formalités à remplir pour obtenir un permis de construire
Pour obtenir un permis de construire, il faut disposer d’un terrain constructible. La surface du terrain doit être supérieure à 20 m² et la hauteur maximale est de 12m. Le projet doit avoir une emprise au sol inférieure ou égale à 40% de la superficie du terrain. Les travaux ne peuvent commencer qu’après l’obtention d’un permis de construire par le biais d’une déclaration préalable de travaux. Pour obtenir un permis de construire, il faut se renseigner auprès des services municipaux afin de connaître les formalités à remplir et les pièces à fournir pour constituer votre dossier.
- Prendre en compte plusieurs critères : la nature des travaux envisagés, la zone géographique concernée et sa situation vis-à-vis des voies publiques…
- Faire appel à un architecte si vous n’êtes pas familier avec le code du bâtiment.
La validité du permis de construire
La validité du permis de construire est une mesure qui permet d’évaluer la légalité et la conformité des travaux qu’un projet de construction envisage. La validité du permis de construire dépend de plusieurs critères. Il est nécessaire pour le propriétaire du terrain ou le promoteur immobilier, d’avoir un permis de construire avant d’entamer les travaux. Si vous êtes en possession d’un tel document, vous avez la possibilité de commencer à réaliser votre projet. La durée de validité du permis de construire peut varier selon plusieurs facteurs :
- Le type et l’emplacement des bâtiments
- La surface habitable totale
- La nature des travaux envisagés
La durée de validité du permis de construire
Le permis de construire est un document administratif qui autorise la réalisation d’un projet de construction. Il permet à l’administration d’autoriser les travaux et de vérifier que le projet répond aux règles d’urbanisme en vigueur. Le permis de construire peut être délivré sans avoir recours à un architecte, si le projet ne présente pas une certaine complexité. Dans ce cas, le dossier doit être déposé auprès des services municipaux compétents par le propriétaire du terrain ou par la personne chargée de l’exécution des travaux. On distingue trois types de permis :
- Le permis de construire
- Le permis d’aménager
- Le certificat d’urbanisme
Les conditions de renouvellement du permis de construire
Le permis de construire est un document obligatoire qui vous permet d’édifier une construction. Celui-ci n’est pas valable pour le temps que vous y travaillez et il faut donc penser à déposer une demande de renouvellement avant qu’il ne soit périmé. Il existe plusieurs conditions liées au renouvellement du permis de construire, notamment en ce qui concerne les travaux effectués sur la construction ou l’extension. Si vous utilisez des matériaux ou des éléments différents de ceux présents au moment de votre demande initiale, il faut alors faire une nouvelle demande. De plus, si vous avez modifié l’aspect extérieur ou la structure du bâtiment, mieux vaut déposer une nouvelle demande. Le permis de construire peut être refusé si certaines conditions sont remplies :
- La construction est située dans un site classé
- Votre projet ne respecte pas les règles relatives aux distances par rapport aux limites séparatives
- Votre projet porte atteinte à la protection des monuments historiques (si cela concerne un bien immobilier)
Les formalités à accomplir pour le renouvellement du permis de construire
Pour commencer, il faut savoir que le permis de construire est un document qui autorise la construction d’un bâtiment. Il s’agit d’une démarche administrative obligatoire pour réaliser une opération de construction. En effet, il permet d’assurer la conformité des travaux avec les règles en vigueur et également de s’assurer qu’ils respectent l’intérêt général.
Pour pouvoir procéder au renouvellement du permis de construire, il est nécessaire de faire une demande auprès des services compétents. La demande peut être effectuée soit directement par le propriétaire du terrain sur lequel se situe la future construction, soit par son mandataire (architecte ou bureau d’études).
Dans ce cas-ci, vous devrez présenter votre projet à ces professionnels afin qu’ils vous assistent dans toutes les démarches administratives. Il faut savoir que les travaux ne peuvent pas commencer sans obtention du permis de construire renouvelé. Si votre dossier est accepté, vous disposez alors d’un délai de 3 ans pour entamer les travaux avant sa date anniversaire.
Par contre si votre dossier n’est pas accepté alors que vous avez commencé les travaux, vous pouvez bien évidemment interrompre ceux-ci et en refaire un autre après avoir obtenu un nouveau permis. Une fois que l’administration aura validé votre dossier, elle vous transmettra une notification et une copie conforme qui sera à conserver précieusement car elle atteste que votre demande est bien valide et donc que vos travaux ont été autorisés.
La modification du permis de construire
Le permis de construire est un document administratif qui autorise la réalisation d’un projet. Il permet à l’administration de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme et les normes techniques. Le permis de construire peut être modifié, ceci pour des raisons diverses :
- La modification nécessite une déclaration préalable
- L’autorisation ou non du projet par un service instructeur
La radiation du permis de construire
La demande de radiation du permis de construire est une démarche à effectuer dans le cadre d’un recours gracieux. Si votre projet ne fait pas l’objet d’une construction, la demande doit être adressée au maire de la commune où se situe le terrain. La demande peut également être adressée au maire de la commune dont relève le bâtiment, si vous avez obtenu ce permis pour une maison individuelle et que vous souhaitez agrandir cette maison. Dans certains cas, il est possible de faire appel à un architecte pour réaliser des travaux sur un bâtiment existant sans avoir besoin d’effectuer une nouvelle demande de permis.
Enfin, sachez que votre projet peut faire l’objet d’un refus par le maire si celui-ci considère qu’il y a un risque sérieux pour la sécurité des personnes ou des biens. Votre recours gracieux doit être adressé en recommandé avec accusé de réception et doit contenir les informations suivantes :la date du dépôt du dossier ;la raison du recours ;l’identité et les coordonnées du requérant ;les motifs invoqués ;les pièces justificatives jointes (copies) ;une copie intégrale du permis initial si cela concerne une extension ou une modification de ce type (dans ce cas, il convient d’indiquer « extension » ou « modification ») ;le nom et l’adresse complète du destinataire (mairie).
En conclusion, il est préférable de ne pas se lancer dans un projet sans permis de construire. En effet, que ce soit pour une maison individuelle ou un immeuble collectif, le permis de construire est obligatoire. Il faut donc bien vérifier si les travaux envisagés sont soumis à la délivrance d’un permis de construire.
